J'ai été un temps auto-entrepreneur en réalisation de sites web internet...
J'avais élaboré un contrat que je laisse ici libre de droit à titre d'exemple.
En voici la structure :
Contrat de Création de Site Web Internet / Conditions Générales de Vente
Liste des Annexes
Définition du Contrat de Vente
Dispositions contractuels
Signataires
CNIL
Définitions de Propriétés, Droits et Obligations
Nom de Domaine
Définitions
Propriété
Dispositions Financières
Dispositions Techniques
Hébergement
Définitions
Propriété
Dispositions Financières
Dispositions Techniques
Codes Sources
Licences
Droits d’utilisation et d’exploitation
Responsable de Publication
Définition
Responsabilité
Obligations Légales
Charte Graphique
Contenus
Le droit d'auteur français
Le Droit à l’image
Contenus de Publication
Traitement des Données Informatiques
Limites complémentaires de responsabilité
Champ d’exercice de l’activité du « Client »
Publication Web Internet
Mise en œuvre
Calendrier
Phase 1 de définition du Cahier des Charges et de signature du Contrat
Phase 2 de Validation Maquette
Phase 3 de Réception du Site Web Internet
Phase 4 de Formations
Maintenance et Modifications
Maintenance
Modifications des Contenus et Modifications Techniques
Durée du Contrat
Définitions financières de création du Site Web Internet du « Client »
Définition :
Coût de réalisation
Le Calendrier de paiement
Phase 1 de définition du Cahier des Charges et de signature du Contrat : Paiement de 35 % du Coût du Contrat
Phase 2 de Validation Maquette : Paiement de 35 % du coût du Contrat
Phase 3 de Réception du Site Web Internet : paiement des 30 % restants du coût du Contrat
Conditions de paiement
Modalités
Défauts de paiements
Garanties
Confidentialité
Conformité
Disponibilité
Maintenance
Résiliation / Rupture de Contrat
Résiliation par le « Client »
Délai de rétractation :
Résiliation à l’échéance du contrat pluriannuel :
Résiliation par le « Créateur »
Force majeure
Sommes versées
Cession de Contrat
Loi applicable
Territorialité
Compétence
Extra territorialité
Signatures
Continuons avec le « Cahier des Charges » en question...